Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :
Le présent site www.tcbb.org et l'ensemble de ses sous-domaines sont la propriété exclusive de l'association sportive loi 1901 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (TCBB), dont le siège social est situé :
Site Longchamp, 19 boulevard Anatole France
92100 Boulogne-Billancourt - France

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Tél. : 01 46 03 84 49

Le directeur de la publication de ce Site est Mme Chantal Roland, en sa qualité de Présidente du TCBB. 

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le TCBB et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par le site Internet http://www.tcbb.org (le « Site »).

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En utilisant les services du Site ou en remplissant un formulaire de contact sur le Site, vous acceptez que le TCBB puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser, le cas échéant, les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous disposez d’un droit de rectification, d’un droit à l’oubli et/ou d’un droit à la suppression de vos données personnelles.

Identité du responsable de traitement

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site, le sont par le Tennis Club de Boulogne-Billancourt,

Données personnelles collectées via le Site

Contact : lors du remplissage d’un formulaire de contact via le Site, sont collectés vos nom(s) et adresse de messagerie électronique.

En tout état de cause, nous ne collectons jamais de données personnelles sensibles, de type identifiants gouvernementaux (numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, numéros d’identification de contribuable, etc.), numéros complets de carte de paiement ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements et base légale

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles afin :

●    de fournir nos services et d’en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

●    de vérifier et d’authentifier vos données ;

●    de personnaliser, d’évaluer, d’améliorer nos services, contenus et documentation ;

●    d’analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

●    de vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

●    d’empêcher, de détecter et d’enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, de lutter contre les fraudes, les utilisations abusives, les virus et autres logiciels malveillants, et d’assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;

●    de gérer nos relations avec vous ;

●    de fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

●    de respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Pour nos newsletters et autres courriels de prospection/sollicitation que nous vous adresserions, nous traiterons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous aurez donné à cet effet, le cas échéant (à moins que les courriels de prospection/sollicitation concernent des produits et/ou des services analogues aux produits et/ou services que vous auriez préalablement commandés).

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, certaines fonctionnalités ou rubriques du Site.

Newsletters et courriels

Un lien de désinscription sera systématiquement inclus dans chaque newsletter et courriel de sollicitation/information que nous vous adresserons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement accepté de recevoir nos newsletters, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des courriels d’accompagnement.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le Site par le TCBB ou pour son compte, le sont pour les besoins propres du TCBB qui en est le destinataire. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées du TCBB, habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité. 

Toutefois, vos données personnelles pourront être traitées pour le compte du TCBB par, ou communiquées à des sociétés sous-traitantes chargées contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, ou communiquées par le TCBB à des sous-traitants, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si : (1) vous en formulez la demande ou autorisez cette divulgation ; (2) cette divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) le TCBB y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou sous-traitant du TCBB dans l’exécution des services du Site.

Vos droits s’agissant de la protection de vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

●    Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;

●    Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

●    Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

●    Demander la limitation du traitement de vos données ;

●    Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

●    Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations par courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Vous pouvez exercer vos droits directement sur le Site à la rubrique «  Contacts », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Tennis Club de Boulogne-Billancourt 19 bd Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt . Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 Mesure d’audience

Le Site utilise un service de mesure et d’analyse d’audience afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé), et aux fins d’améliorer et personnaliser le Site.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés précise que les outils de mesure d'audience peuvent être dispensés du recueil du consentement, à condition de respecter les conditions suivantes : (1) délivrer une information claire et complète ; (2) proposer un mécanisme d’opposition accessible sur tous les terminaux ; (3) ne pas recouper les données collectées avec d’autres systèmes de traitements ; (4) exploiter les cookies uniquement à des fins de production statistiques (anonymes) ; (5) ne pas permettre le suivi de navigation des internautes sur d’autres sites ; et (6) ne pas conserver les cookies de mesure d’audience au-delà de 13 mois (à compter de la première visite).

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers, pour la durée nécessaire à la fourniture de nos produits et, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-avant, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.

Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Limitation de responsabilité

Tout contenu téléchargé à partir du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le TCBB ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par le terminal de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

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Des liens hypertextes installés sur le Site peuvent vous permettre d’accéder à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le cas échéant, le TCBB n’est aucunement responsable du contenu de ces ressources, notamment en matière de protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

Le TCBB se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par courriel, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ponctuellement ces lois et réglementations afin de rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Contactez-nous

Utilisez notre formulaire de contact  accessible notamment depuis la page principale du site http://www.tcbb.org

Vous pouvez également nous contacter par courrier à : Tennis Club de Boulogne-Billancourt, 19 boulevard Anatole France – 92100 Boulogne-Billancourt, France.

 

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